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L'acte authentique : Transparence, Sécurité, Expertise, Service

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Coordonnées

Chambre des Notaires de la Vendée
30, Rue Gaston-Ramon
85000 LA ROCHE-SUR-YON
France
 worktél:  02 51 37 14 96 faxfax:  02 51 37 88 52

Acheter à l’étranger

Votre notaire, spécialiste du droit immobilier et de la famille, vous conseille pour toute opération immobilière hors de France, notamment en Europe. Près de 40 000 notaires exercent dans l’espace européen. Ils présentent de nombreuses similitudes, se rencontrent et collaborent dans l’intérêt de leurs clients.

La circulation de l’euro facilite les échanges. Il est désormais plus facile d’acheter un logement en Europe, à titre de résidence principale ou secondaire ou à titre de placement. Si l’Europe est une zone sûre sur les plans économique et politique, les difficultés juridiques sont encore nombreuses. Les notaires militent pour la construction d’une Europe juridique, car les lois sont parfois encore très différentes d’un pays à l’autre.

Pour le citoyen, l’investissement immobilier en Europe reste complexe. Cette opération met en jeu des règles de droit français et de droit international. Comment chercher un appartement, une maison ou un terrain à l’étranger ? Quel est le prix de l’immobilier dans telle ou telle région ? Faut-il obtenir une autorisation ou payer une taxe en achetant un logement à l’étranger ? Devez-vous déclarer l’opération en France ? A quelle banque s’adresser ? Si le contrat de prêt est signé à l’étranger, quel droit sera applicable ? Allez-vous bénéficier de la même protection qu’en droit français ? Si vous êtes mariés, quelle sera l’incidence de votre régime matrimonial sur l’emprunt, sur l’achat ? A qui appartiendra le bien si vous êtes concubins ou unis par un pacte civil de solidarité. Pouvez-vous le donner en location ? Le revendre librement ? La plus-value est-elle taxable à l’étranger ? En cas de décès, à qui appartiendra le bien ? Pouvez-vous faire un testament ? Toutes ces questions ne doivent pas vous effrayer car elles se posent aussi en France. Le notaire sait y répondre.

Pour un achat en Europe, ne soyez pas seul. Un juriste compétent et sûr doit vous accompagner dans votre projet. Le notaire, officier public chargé par l’Etat de rédiger des contrats privés, est là pour vous assister, y compris hors de France. Il s’appuie sur un réseau notarial européen fiable. Le cadre juridique et fiscal de votre projet sera connu à l’avance. Vous éviterez les mauvaises surprises. Votre sécurité, celle de votre famille et de votre patrimoine seront assurées.

Dernière mise à jour : 05/10/09 - ©Notaires de France