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Coordonnées

Chambre des Notaires de la Vendée
30, Rue Gaston-Ramon
85000 LA ROCHE-SUR-YON
France
 worktél:  02 51 37 14 96 faxfax:  02 51 37 88 52

L'achat en tontine

­La tontine (encore appelée pacte tontinier) est une clause qu’il peut être intéressant de prévoir si vous achetez un bien à deux. Elle évite les dangers de l’indivision et garantit au survivant la propriété de la totalité du bien. Attention toutefois aux idées reçues. La tontine n’est peut-être pas adaptée à votre situation et peut parfois se transformer en un véritable piège.

Du vivant des acquéreur, il faut toujours l’unanimité pour agir :

- Si les personnes ne s’entendent plus, il faut annuler la clause de tontine pour permettre l’achat de la totalité du bien par l’une des parties.
- Il faut absolument l’unanimité pour vendre, car dans le cas de la tontine (ou clause d’accroissement), l’adage “nul ne peut demeurer dans l’indivision” n’est pas applicable. ­

Au décès de l’un des acquéreurs

La personne prédécédée est déclarée ne jamais avoir acheté, seul l’acquéreur survivant est considéré comme propriétaire depuis l’origine. L’avantage : aucune succession mais attention au niveau fiscal le paiement des droits de succession est dû comme en droit commun sur la valeur totale du bien.

Les personnes ni mariées, ni pacsées sont taxées à 60%. Aucun droit de succession si le bien est la résidence principale des deux personnes et si au jour du décès, la valeur du bien est inférieur à 76.000€.

Dans toutes ces situations, informez-vous sur vos droits et obligations. N’hésitez pas à interroger votre notaire, il vous fournira les éléments vous permettant de prendre les bonnes décisions en toute connaissance de cause. Si vous n’avez pas de notaire de famille, vous pouvez demander à la chambre départementale des notaires, la liste des notaires de votre région ou consulter l’annuaire des notaires.

Dernière mise à jour : 07/01/10 - ©Notaires de France