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Créé aux termes de l'arrêté du 17 avril 2007 et publié au JO du 10 mai 2007, le
BTS notariat s'est ouvert à la rentrée 2008.
L'enseignement conduisant à ce diplôme sera dispensé dans les instituts des
métiers du notariat (IMN) et dans les lycées habilités à cet effet par les
rectorats.
La première session d'examen aura lieu en juin 2010.
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