Congrès des notaires
Publiée le 04/06/13
A Lyon du 16 au 19 juin, le congrès des notaires aborde un thème qui rassemble toute la profession notariale autour des propriétés publiques.
L'ambition du 109e congrès des notaires de France est de formuler des propositions destinées à sécuriser les contrats passés avec les collectivités territoriales.
Le patrimoine public français est en pleine mutation. Dormant il y a encore quelques années, il peut faire aujourd'hui l'objet d'une gestion dynamique.
Les élus nationaux et locaux l'ont compris. Les notaires, grâce à leur maitrise du contrat, apportent leur concours à cette transformation, avec le souci permanent de l'équilibre et de la sécurité des opérations auxquelles ils participent.
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FORUM EXPAT
Publiée le 24/05/13
1ère édition du FORUM EXPAT le mardi 4 juin 2013
Chaque année des milliers de français tentent l’aventure de l’expatriation.
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Acheter ou vendre aux enchères
Publiée le 22/05/13
Acheter ou vendre aux enchères avec les notaires. En savoir plus ...
Loi sur le mariage pour tous
Publiée le 22/05/13
La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été publiée au Journal officiel du samedi 18 mai 2013.
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Les marchés immobiliers en Vendée - Avril 2013
Publiée le 17/04/13
L’évolution du marché immobilier en Vendée pour l’année 2012 et le début 2013 est à l’image de la conjoncture
économique nationale caractérisée tant par une diminution des volumes que par une baisse des prix.
Télécharger la brochure avec les chiffres clefs, appartements, maisons, terrains, ...
Obligation de virement bancaire
Publiée le 25/03/13
Depuis un décret publié au journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires !
Les paiements supérieurs à 10.000 euros entre les particuliers et les notaires doivent être réglés par virement bancaire.
Dès avril 2013 et à partir de 10 000 €, un paiement par virement est exigé pour tout versement reçu ou effectué par un notaire lors de transactions immobilières.
La fin du règlement des achats immobiliers par chèque de banque est actée. Dès qu'ils dépassent 10 000 €, les actes notariés donnant lieu à publicité foncière doivent être réglés par virement. Ce seuil sera descendu à 3 000 € en 2015.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de l'argent visant à assurer une plus grande transparence des transactions.
La banque opérant le virement doit, par ailleurs, connaître l'identité du payeur et de son bénéficiaire.
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Appli Iphone des annonces immobilières
Publiée le 01/02/13
L'application Iphone Immobilier.notaires, vous propose plus 85000 annonces provenant de notaires partout en France. Seul professionnel à offrir 3 méthodes pour vendre ou acheter un bien immobilier, le notaire vous accompagne et vous conseille.
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