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Chambre des Notaires de la Vendée
30, Rue Gaston-Ramon
85000 LA ROCHE-SUR-YON
France
 worktél:  02 51 37 14 96 faxfax:  02 51 37 88 52

L'adoption internationale

Pour l’adoption internationale, il faut obtenir un agrément administratif.

Si l’enfant étranger à adopter est mineur, il faut que la loi du pays dont il a la nationalité permette l’adoption pour qu’elle soit possible en France. En effet, certains pays ne connaissent pas cette institution qu’est l’adoption. Toutefois si cet enfant, non français, est né et réside en France, il ne sera pas nécessaire que la loi de son pays d’origine permette l’adoption pour qu’elle soit possible en France. De même, si un couple marié non français veut adopter un enfant, il faut que la loi de leur pays d’origine permette l’adoption. Il existe des conventions internationales relatives à l’adoption entre la France et certains pays. Des organismes autorisés peuvent vous aider dans vos démarches. Les procédures varient selon le pays d’origine de l’enfant à adopter. Vous pouvez obtenir des informations auprès du service des affaires européennes internationales du ministère de la justice.

Le parcours de l’adoption est souvent long et difficile. N’hésitez pas à rencontrer votre notaire au sujet de ces différentes manières d’adopter. Il vous en expliquera les conséquences juridiques et fiscales.

Dernière mise à jour : 06/11/09 - ©Notaires de France