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Officier public institué par la loi pour établir et conserver les actes auxquels les parties doivent ou veulent conférer l'authenticité. Les notaires sont nommés par l'Etat et exercent leurs fonctions dans un office, sous le contrôle des magistrats du parquet.

Le notariat sécurise les échanges électroniques

Préparé par le notariat français depuis plusieurs années, l’acte notarié électronique sera opérationnel dès cet automne. Cet investissement de la profession devrait faire de la révolution numérique un succès.

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Domaines d'interventions

Généraliste du droit, votre notaire est investi de plusieurs missions, diverses et complémentaires.

  • Authentifier les contrats et donc leur donner la force exécutoire d'un jugement

  • Conseiller avec objectivité et impartialité les parties sur la portée de leurs engagements et les informer sur les textes législatifs et réglementaires

  • Rapprocher les parties afin d'aboutir à des accords équilibrés en recherchant
    constamment l'arbitrage et la conciliation.

On retrouve la même diversité dans les domaines d'intervention de votre notaire :

La famille dont il est le conseiller, mais aussi le confident et le médiateur. Il intervient dans toutes les grandes occasions


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L'entreprise : partenaire indispensable lors de sa création, le notaire sera aussi le mieux informé pour réussir sa transmission.



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