ENTREPRISES - Créer ou transmettre son entreprise : conseils
Tous les chefs d’entreprise sont-ils confrontés au même genre de problèmes ?
Qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle (commerciale, artisanale, agricole) ou des parts d’une société familiale (SARL par exemple) ou même des actions d’une société anonyme cotée en Bourse, les propriétaires d’un tel capital ont des préoccupations communes. Ils doivent au minimum en assurer la conservation et si possible le développement. Ensuite le moment venu il leur faudra aussi réussir la transmission de l’entreprise pour en garantir la pérennité et récupérer leur investissement. Quelle qu’en soit la taille, la création et la vie des entreprises posent à leurs propriétaires les mêmes questions : comment obtenir le meilleur résultat avec les moyens dont je dispose ? Comment obtenir un financement performant avec les risques les plus faibles ? Quelles garanties donner à la banque ou aux fournisseurs ? Faut-il se porter caution de l’entreprise, faut-il être en entreprise individuelle ou en société ? Combien coûte la constitution d’une société et laquelle choisir ? Que prévoir pour la retraite ? Comment transmettre l’entreprise plus tard et à qui ? De très nombreux aspects sont essentiels et doivent être bien maîtrisés avant toute décision. Ils sont le plus souvent liés à des choix juridiques de départ qui doivent être soigneusement étudiés lors de la création de l’entreprise et tout au long de la vie de celle-ci chaque fois qu’une décision importante est envisagée (achat, vente, emprunt, transformation, fusion, apport, cession, etc.). En effet il faut toujours prendre en compte simultanément les aspects financiers, économiques et techniques bien entendu, mais aussi (et même surtout) les aspects humains, familiaux, juridiques et fiscaux qui sont souvent très liés dans notre législation.
Quelle est la bonne méthode selon vous ?
La situation du créateur ou du propriétaire d’entreprise doit être envisagée en même temps que celle de l’entreprise. Elle doit en outre être traitée globalement en prenant en compte tous les aspects ainsi que les buts fixés par le chef d’entreprise. Séparer de façon étanche l’entreprise de son propriétaire est artificiel et fait courir le risque d’erreurs parfois impossibles à corriger plus tard. Un bon départ est toujours nécessaire. Avant toute décision il faut procéder à un examen de la situation personnelle, familiale et patrimoniale de l’entrepreneur et de ses associés éventuels. Ce qui peut apparaître comme un détail peut se révéler à l’avenir lourd de conséquences.
Pouvez-vous citer quelques exemples ?
Le fait que les associés d’une société soient membres d’une même famille peut beaucoup influer sur sa transmission future. Certaines clauses d’agrément inscrites dans les statuts de la société pour les cessions de parts en tiennent compte, sans même parler de la facture fiscale qui peut varier beaucoup. Le fait que certains associés soient célibataires, soumis à un pacte civil de solidarité ou mariés sous tel ou tel régime matrimonial peut influer sur le mode de fonctionnement de la société et donc sur la marche de l’entreprise. Dans certains cas (associés mariés entre eux) il faudra choisir la forme authentique (notariée) pour la rédaction des statuts de la société ou les cessions de parts pour éviter certaines conséquences juridiques ou fiscales fâcheuses. Le régime matrimonial du commerçant ou de l’artisan peut modifier la façon dont la banque financera l’entreprise, notamment au plan des garanties. Les investissements ou la trésorerie de l’entreprise peuvent en être directement affectés. Autre exemple, en cas de difficultés financières de l’entreprise, l’organisation juridique choisie pour les locaux d’exploitation (boutique, atelier, bureaux, usines, bâtiments agricoles, etc.) sera déterminante. La façon dont ils auront été achetés ou financés (en direct, au moyen d’une structure sociétaire, en crédit-bail, etc.) pourra aboutir à des résultats très différents. Dans certains cas le chef d’entreprise perdra les immeubles, dans d’autres il les conservera.
En résumé quel est le principal conseil à retenir ?
Quelle que soit la taille de l’entreprise (petit commerce, cabinet libéral ou société, etc.) et le secteur économique où elle exerce son activité, ses propriétaires réels sont toujours des humains avec une famille, des objectifs, des projets et des contraintes financières, de santé et autres. Tous ces aspects doivent être pris en compte dès la création de l’entreprise. Ils vont souvent être déterminants dans le choix de la forme juridique à retenir pour créer ou acheter l’entreprise. Certaines situations guideront plutôt vers la forme d’une entreprise individuelle, tandis que d’autres cas conduiront à préférer la constitution d’une société. Il faudra alors choisir parmi les nombreuses catégories de sociétés possibles. Une fois de plus les aspects humains (situation familiale, matrimoniale, objectifs et choix de vie du chef d’entreprise et de ses associés, etc.) auront alors beaucoup d’importance. De même le fait que le chef d’entreprise ne se soit pas organisé sur le plan successoral peut parfois conduire à la disparition de l’entreprise à son décès, surtout lorsqu’il est accidentel ou prématuré. Des précautions doivent être prises. Un bon départ est souvent la condition nécessaire à un parcours sans histoire. Depuis la création de l’entreprise jusqu’à sa transmission il est préférable d’être guidé dans le labyrinthe juridique et fiscal par un professionnel compétent. Il faut pour cela s’adresser à un généraliste du droit de la famille et du patrimoine, le notaire. Sa vision globale et sur le long terme vous permettra une organisation cohérente de votre patrimoine professionnel, en harmonie avec vos souhaits personnels. En le consultant avant de prendre une décision importante vous éviterez bien des mauvaises surprises, car votre notaire rend vos projets plus sûrs.
