Accès directs


L'acte authentique : Transparence, Sécurité, Expertise, Service

Le notaire est le seul officier public habilité à délivrer l'acte authentique en savoir plus...


Annuaire des notaires


Newsletter

Recevez notre actualité par mail


Coordonnées

Chambre des Notaires de la Vendée
30, Rue Gaston-Ramon
85000 LA ROCHE-SUR-YON
France
 worktél:  02 51 37 14 96 faxfax:  02 51 37 88 52

Fiches et dossiers

  • Bail d'habitation : les règles d'une bonne gestion

    07/06/11

    Rassurant pour le propriétaire comme pour le locataire, le contrat de bail d'habitation permet de poser par écrit les conditions de location d'un logement. Durée, loyer, garantie... Sa rédaction ne doit pas être prise à la légère.

    Téléchargez le document (pdf, 551 Ko)

  • Reprendre un commerce : évitez les mauvaises surprises

    01/05/11

    Reprendre un commerce ne s’improvise pas. Les risques sont nombreux et les précautions à prendre ne manquent pas. Tour d’horizon des points à surveiller, pour éviter que votre rêve ne tourne au cauchemar.

    Téléchargez le document (pdf, 2 Mo)

  • Nous sommes pacsés, quelles sont les précautions à prendre pour acheter un bien immobilier ?

    01/05/11

    Téléchargez le document (pdf, 747 Ko)

  • Un testament écrit à la main et conservé par son rédacteur a-t-il la même valeur qu’un testament rédigé par un notaire ?

    01/05/11

    Téléchargez le document (pdf, 747 Ko)

  • Mandat de protection future : Anticiper une perte d’autonomie

    01/04/11

    Comment anticiper une future perte de son autonomie et de ses capacités ? Innovation de la loi du 5 mars 2007, le mandat de protection future permet de prévoir sa protection en choisissant la personne qui sera chargée de gérer ses affaires le jour où l’on ne pourra plus le faire soi-même.

    Téléchargez le document (pdf, 859 Ko)

  • Combien de temps faut-il pour régler une succession ?

    01/04/11

    Téléchargez le document (pdf, 548 Ko)

  • Je me suis mariée sous le régime de la communauté. Actuellement en instance de divorce, puis-je acquérir seule un bien ?

    01/04/11

    Téléchargez le document (pdf, 548 Ko)

  • Fiscalité, patrimoine, immobilier : ce qui change en 2011 !

    02/03/11

    Adoptée fin décembre, la loi de finances est marquée par un objectif : réduire le déficit public à 6% du produit intérieur brut en 2011. Pour y parvenir, l’Etat entend réduire les dépenses publiques et augmenter les recettes fiscales par de nouvelles taxes, des hausses d’impôts et des suppressions de niches fiscales. Tour d’horizon des principales mesures.

    Téléchargez le document (pdf, 2 Mo)

  • Je loue un logement. Mon bailleur souhaite le vendre. Suis-je prioritaire pour l'acheter ?

    01/03/11

    Téléchargez le document (pdf, 746 Ko)

  • Je suis entrepreneur individuel. Les créanciers peuvent-ils saisir ma résidence principale en cas de difficulté ?

    01/03/11

    Téléchargez le document (pdf, 651 Ko)