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Chambre des Notaires de la Vendée
30, Rue Gaston-Ramon
85000 LA ROCHE-SUR-YON
France
 worktél:  02 51 37 14 96 faxfax:  02 51 37 88 52

L'investissement en Outre-Mer

­Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au sens du Code Général des Impôts, qui investissent en Outre-Mer, peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une réduction d’impôt sur le revenu­.

­Ces investissements doivent être réalisés, soit dans le secteur du logement, soit par voie de souscription au capital de certaines sociétés. La réduction d’impôt est, en principe, répartie sur 5 ans.

Les immeubles ouvrant droit à cette réduction sont les immeubles neufs situés Outre-Mer, c’est-à-dire achevés mais qui n’ont jamais été habités. Ils peuvent avoir été construits sur un terrain acquis, ou achetés, en cours de construction ou après achèvement.

Enfin, les immeubles doivent être affectés à l’habitation principale du propriétaire ou d’un locataire. L’affectation à l’habitation principale doit être effective et continue pendant au moins 5 ans.

Le bénéfice du régime des réductions d’impôts pour investissements Outre-Mer a été étendu, dans certains cas, aux travaux de réhabilitation des logements anciens.

Ouvre également droit à cette réduction d’impôt, la souscription de parts ou actions de sociétés dont l’objet réel est exclusivement de construire des logements neufs Outre-Mer, à condition que ces sociétés donnent en location nue à des personnes qui en font leur résidence principale, durant au moins 5 ans, à compter de l’achèvement des travaux.

l existe d’autres cas particuliers dans lesquels cette réduction d’impôt s’applique (souscription de parts de S.C.P.I., de sociétés de développement régional des départements d’Outre-Mer, …).

Les conditions relatives à ces opérations et concernant les réductions d’impôt applicables sont extrêmement strictes. Il faut donc être prudent et se rapprocher d’un professionnel pour sécuriser l’investissement.

Pour de plus amples explications, n’hésitez pas à faire appel à votre notaire habituel, qui saura vous guider et vous conseiller quant au choix du régime le plus intéressant dans votre cas.­

Dernière mise à jour : 12/01/10 - ©Notaires de France