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La Fiducie

­Au cours des dernières années, de nombreux états de droit civil ont introduit la fiducie dans leur législation interne. Il s’agit notamment du Québec, d’un certain nombre de pays d’Amérique Latine, du Luxembourg, de l’Italie et enfin très récemment de la France.­

­Qu’est-ce que c’est ?

Dérivée du « trust » anglo-saxon (= acte unilatéral), il s’agit d’un transfert de propriété (= contrat), limité dans son usage et dans le temps. Cette institution ancienne permet de faciliter la constitution de sûretés et la gestion de biens pour le compte d’autrui.
C’est en réalité un contrat par lequel une personne (le constituant) transfère tout ou partie des biens qu’elle possède à une autre personne (le fiduciaire), dans l’intérêt d’un bénéficiaire. Cette opération peut être qualifiée de triangulaire.

Règles légales à respecter :

Toute personne (physique ou morale) peut avoir recours à la fiducie, dans le cadre de sa gestion de patrimoine.
La fiducie permet soit de faire gérer des biens dans un objectif déterminé (fiducie-gestion), soit de constituer avec certains biens une garantie au profit d’un de ses créanciers (fiducie-sûreté), soit de transmettre un patrimoine (fiducie-transmission).
Les parties en présence sont libres de fixer la durée de l’opération (sans que celle-ci puisse excéder 99 ans -article 2018 C.civ.) et la nature de leurs engagements.
Le texte interdit cependant toute intention libérale du constituant au profit du bénéficiaire, à peine de nullité du contrat de fiducie.
L’article 2012 alinéa 2 prescrit que lorsque les biens, objet du transfert en fiducie relèvent d’une communauté entre époux ou d’une indivision, « le contrat de fiducie est établi par acte notarié à peine de nullité ».

La fiducie peut présenter un intérêt majeur en présence d’une personne dite « vulnérable », de par son âge, un handicap ou une maladie, qui souhaiterait faire gérer ses biens par un tiers de confiance. En effet, le « constituant » de la fiducie peut se désigner lui-même comme « bénéficiaire ».
Or, la fiducie peut s’appréhender comme un outil supplémentaire et complémentaire du mandat à effet posthume. qui permet de son vivant de confier à la personne de son choix la mission de gérer son patrimoine, à son décès, et ce, sans l’accord d’héritiers éventuels. Ces deux instruments peuvent s’insérer dans une stratégie globale de gestion de patrimoine

N’hésitez pas à consulter votre notaire pour qu’il vous conseille au mieux de vos intérêts.­

Dernière mise à jour : 02/10/09 - ©Notaires de France