Date : Jeudi 02 mars 2006 @ 18:30:40 :: Sujet : la chambre

La Chambre des notaires >> Présentation
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LE ROLE de la CHAMBRE de la Vendée

La Chambre départementale de la Vendée regroupe 85 notaires qui exercent au sein de 38 études et emploient près de 600 collaborateurs.

Les Chambres de notaires forment le socle de la pyramide que constituent les différentes structures du notariat, avec les Conseils régionaux et au sommet le Conseil Supérieur ; ainsi en a décidé l’ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945.

A ce titre, elles constituent un rouage essentiel de l’institution notariale : si le Conseil Supérieur du Notariat, représentant de la profession auprès des pouvoirs publics et plus spécialement du Garde des Sceaux, détermine et conduit la politique de la profession, si le Conseil régional représente l’ensemble des notaires du ressort de la Cour d’Appel en ce qui touche à leurs droits et intérêts communs, les chambres départementales sont chargées de :

  • représenter le Notariat,
  • contrôler l’accès à la profession,
  •  assurer les inspections annuelles de comptabilité,
  • dénoncer les infractions disciplinaires dont elle a connaissance,
  • examiner toute réclamation d’un tiers

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