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Coordonnées

Chambre des Notaires de la Vendée
30, Rue Gaston-Ramon
85000 LA ROCHE-SUR-YON
France
 worktél:  02 51 37 14 96 faxfax:  02 51 37 88 52

Les frais d'acquisition

Vous avez le projet d’acheter ou de faire construire un logement. Vous faites vos comptes, vous calculez votre plan de financement. N’oubliez surtout pas les frais à ajouter au prix !

En effet, dans presque tous les cas, les prix de vente des immeubles (maisons, appartements, terrains à bâtir) sont fixés hors frais d’acquisition. Ce qui signifie que l’acheteur règle les frais de la vente.

Ces frais, couramment appelés à tort «frais de notaire», s’ajoutent au prix d’achat mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire pour leur plus grande part. En outre, le tarif chez le notaire est strictement réglementé et fixé par l’Etat.

Alors à qui vont ces fameux frais ? La réponse est triple.

  • Il s’agit essentiellement d’impôts, de taxes qui reviennent à l’Etat et aux collectivités locales. Le notaire est chargé de les recouvrer pour le compte de l’Etat. En effet, les impôts ne concernent pas seulement ce que vous gagnez (impôt sur les revenus, CSG,…) ni ce que vous possédez (taxes foncières, ISF,…). L’administration fiscale taxe également les immeubles lorsqu’ils changent de propriétaire.
  • Les autres types de frais sont appelés déboursés : coût des documents d’urbanisme, du bureau des hypothèques, du cadastre, etc… Ils servent à rémunérer les différents intervenants et/ou à payer le coût des différents documents.

Les 2 premiers points représentent environ 6 % du prix de vente.

  • Enfin, il y a la rémunération du notaire à proprement parler qui sert à faire fonctionner l’office notarial et à rémunérer le notaire.

La rémunération du notaire représente environ 1,33 % du prix de vente.

Le tarif comprend en outre des sommes proportionnelles et d’autres fixes, (en fonction de la nature des actes) ainsi que des honoraires, librement convenus entre le notaire et son client.

Avant de vous engager dans un projet immobilier, n’hésitez pas à prendre contact avec votre notaire. Demandez-lui un calcul prévisionnel des frais occasionnés par la vente. Profitez-en pour lui demander de calculer les autres frais éventuels à prévoir, en particulier, si vous demandez un crédit à votre banque. Le notaire assure une mission de service public et se trouve soumis à un tarif obligatoire fixé par le ministre de la Justice et applicable dans toute la France. Lui seul peut vous fournir une information précise et des explications détaillées.

Dernière mise à jour : 08/10/09 - ©Notaires de France