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PATRIMOINE - donations & successions

Fiscalité du patrimoine : des assouplissements pour 2008

Depuis la loi TEPA du 22 août 2007, diverses mesures sont venues alléger la fiscalité. Et les dernières dispositions de la loi de finances et de la loi de finances rectificative vont dans ce sens...

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Le don manuel : une bombe à retardement.

Le don manuel permet de donner de la main à la main un objet ou une somme d'argent à la personne de son choix. Il se différencie de la donation qui suppose la signature d'un acte notarié...

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Les dispositions du paquet fiscal

La Loi du 21 août 2007 en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat, « Tepa » contenant les dispositions du "paquet fiscal", a été publiée au Journal Officiel du 22 août...

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Devenir propriétaire sans se marier
Deux personnes n'ont pas besoin du droit pour vivre ensemble. En revanche, le droit va tôt ou tard s'intéresser à leur couple (séparation, partage, décès, etc...) sans parler du fisc...
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Donner un usufruit pour un temps limité
L'usufruit est une composante du droit de propriété. Le droit de propriété est composé de la nue-propriété (droit de vendre ou de donner), et de l'usufruit (droit d'utiliser et/ou de percevoir les revenus)...
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Les personnes vulnérables : quel patrimoine ?
Le grand âge, la maladie ou le handicap peut faire de nous des personnes vulnérables. La loi tente de protéger les personnes vulnérables en fonction du degré de vulnérabilité.
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Familles sans frontières
L'Europe avec ses 25 nations représentent plus de 450 millions d'habitants impose aux juristes de se "gratter la tête" pour rendre compatibles les règles juridiques des différents pays qui gouvernent notre vie quotidienne...
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Les nouvelles règles d'évaluation de l'usufruit
La loi de finances pour 2004, adoptée par le Parlement le 18 décembre 2003 et applicable à compter du 1er janvier 2004, modifie en profondeur le système d'évaluation de l'usufruit et la nue-propriété...
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