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Les dangers des dons manuels

Donner sans formalités une somme d’argent à l’un de vos enfants, est-ce possible ? Bien sûr, répond la loi. Les parents peuvent aider leurs enfants en leur faisant un « cadeau », un don manuel pour utiliser le terme juridique approprié. Ainsi en est-il par exemple de la somme d’argent. Encore faut-il respecter quelques règles juridiques simples afin de ne pas avoir de mauvaises surprises et faire de véritables cadeaux empoisonnés. Faites attention ce n’est pas parce que l’opération fiscalement n’est pas répréhensible, qu’elle ne peut pas générer de futurs conflits familiaux.­

­Fiscalement, l’opération peut être sans risque si vous respectez certaines formalités : vous pouvez ­ainsi donner jusqu’à 156 357€ à chacun de vos enfants sans payer de droits, tous les 6 ans. Vous la déclarez au fisc en remplissant un formulaire adéquat. Si vous souhaitez donner plus, vous aurez des droits à payer tout en bénéficiant de réductions selon votre âge.

Toutefois ces dons peuvent être source de vrais conflits familiaux, aussi avant de donner une somme d’argent à votre enfant, mieux vaut vous poser la question du « pourquoi donner » et du « comment donner » sans porter préjudice à vos autres enfants ou sans créer, malgré vous, des situations compliquées plus tard.

Par exemple, vous voulez aider votre enfant à acheter son logement : voulez-vous l’avantager ou le récompenser par rapport à vos autres enfants ? Souhaitez-vous l’égalité entre tous ? Votre enfant est-¬il célibataire ? Marié ? Sous quel régime ? Vit-il en concubinage ? Est-il pacsé ?

Selon la réponse à ces questions, les conséquences de votre don manuel seront différentes et impliqueront différemment l’entourage immédiat de votre enfant (frère, sœur ou conjoint). Le don manuel peut être un procédé rapide, simple et parfois économique pour transmettre certains biens. Cependant, si toutes les conséquences juridiques, fiscales et familiales ne sont pas étudiées, le cadeau peut se révéler empoisonné pour tout le monde.

Consultez votre notaire afin de vous aider à mener à bien votre projet en toute sécurité. Il peut également vous aider à régulariser une situation en la transformant en donation par exemple. En effet, en 2004, la moitié des parents ayant des enfants qui ont quitté le domicile familial, ont déclaré les avoir déjà aidé, sous forme d’aides monétaires occasionnelles ou régulières*. Mais combien y aura-t-il de situations « régulières » ?

Dernière mise à jour : 05/11/09 - ©Notaires de France