ENTREPRISES - la transmission de l'exploitation agricole : Voyez votre notaire !
Nous sommes exploitants agricoles et nous aimerions savoir à qui nous adresser pour faire étudier la transmission de notre exploitation ?
Parmi les professionnels de la transmission de l’exploitation agricole, le mieux adapté à votre question est sans aucun doute le notaire. En effet, juriste de haut niveau, sa connaissance du droit de la famille, du patrimoine et de la transmission d’entreprise lui permet d’avoir une vue globale de votre situation. Il a la compétence pour répondre à vos interrogations. En outre, en sa qualité d’officier public agissant sous le contrôle de l’Etat, il vous apporte des garanties juridiques inégalées, notamment grâce aux actes authentiques qu’il est habilité à rédiger. Par exemple, dans le cas de sociétés familiales (entre époux et descendants) la forme notariée écarte tout soupçon de libéralité et d’irrégularité.
Quel genre de questions pouvons-nous lui poser ? Le plus simple et le plus efficace est de préparer la liste de toutes les questions qui vous viennent à l’esprit au sujet de la transmission de votre exploitation agricole. N’hésitez pas à aborder toutes les questions : climat familial, équilibre financier, retraite, financement, cession de baux, etc. Soyez également très clair sur vos préférences et vos choix : recherche d’un successeur dans la famille ou au contraire à l’extérieur, mise en société, départ progressif, etc.
Pouvez-vous nous dire quels sont les grands choix qui s’offrent à nous ? Il est impossible de dresser rapidement l’inventaire de toutes les solutions possibles. Chaque cas est particulier et seule une étude personnalisée peut être sérieuse. Cependant, on peut classer les différents modes de transmission de la façon suivante. Il y a la transmission à titre gratuit. En général réservée aux enfants, elle impose d’étudier une donation ou une donation-partageou d’organiser sa succession dans le cadre d’un testamentpar exemple. Ensuite il y a la transmission à titre onéreux. L’entreprise est vendue moyennant prix. Voilà pour la transmission en propriété. Et puis il y a la transmission en jouissance qui fait appel à la technique du bail (cession du droit au bailsignature d’un nouveau bail, parfois bail à long terme) et qui peut être combinée avec d’autres techniques telles que la constitution d’une société et parfois la réalisation d’une donation .
Parmi les questions importantes à poser, lesquelles voyez-vous ? Il y en a beaucoup. Votre notaire vous interrogera en fonction des éléments que vous lui fournirez et de ceux qu’il possède déjà vous concernant. Il examinera avec vous des questions telle que le salaire différé éventuel auquel pourrait prétendre un membre de la famille, les droits des éventuels locataires, de la SAFER, les droits successoraux des enfants, du conjoint, sans oublier les importances incidences fiscales ou sociales pour chacun des membres de la famille.
